Conditions d’utilisation
du Site Internet

 

Vous devriez lire attentivement ces Conditions parce qu’elles affectent de manière significative vos droits juridiques, recours et obligations. Les articles 11 et 12 en particulier, contiennent des restrictions importantes et des exclusions quant à notre responsabilité envers vous.

NE CONSTITUE PAS UN AVIS MÉDICAL

Ce Site ne fournit pas de conseils médicaux. Il est conçu uniquement à des fins informatives et  éducatives. Vous ne devriez pas utiliser ce Site Internet pour diagnostiquer, traiter, ou prescrire des médicaments ou un traitement pour vous-même ou toute autre personne.

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1. Conditions sujettes à modification

BSN se réserve le droit de modifier à l’occasion les présentes Conditions sans préavis, et vous devriez revisiter le Site régulièrement afin de réviser les Conditions en cours. Les Conditions révisées entrent en vigueur dès leur publication ou dès qu’elles sont accessibles sur le Site.

2. Acceptation des Conditions

L’accès au Site et son utilisation sont sujets exclusivement aux présentes Conditions. Par la présente, vous vous engagez à ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par les Conditions. En utilisant le Site, vous acceptez entièrement les termes, Conditions et exonérations contenus dans ces Conditions.

3. Sécurité et virus informatiques

Les communications par courriels entre vous et BSN pourraient ne pas être sécurisées, et il est suggéré de chiffrer tous les courriels afin d’en augmenter la sécurité. En raison de l’ouverture inhérente de l’Internet, BSN ne peut pas garantir que les communications entre vous et BSN seront protégées de tout accès non autorisé par des tiers tels que les pirates, et votre utilisation du Site démontre que vous assumez ce risque.

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4. Confidentialité

BSN respecte votre vie privée. Vous pouvez utiliser le Site sans fournir d’information personnelle autre que les renseignements personnels que vous fournirez spécifiquement et consciemment. S’il vous est demandé de fournir des renseignements personnels, BSN s’engage à vous informer dans quel but elle prévoit utiliser cette information. Cette information ne sera pas recueillie, utilisée ou divulguée sans votre consentement et BSN n’utilisera pas ou ne divulgera pas cette information pour toute autre raison sans votre consentement. Pour consulter la politique de confidentialité de BSN, veuillez cliquer ici. BSN pourrait recueillir et conserver des statistiques relatives au nombre de visites sur le Site, sur les types de navigateurs utilisés pour accéder au Site, les adresses IP (Internet Protocol) des ordinateurs qui accèdent au Site et tout autre renseignement non identifiable. Ces renseignements sont réservés à usage interne seulement.

5. Droits de propriété

Ce Site, son organisation et sa conception, et toutes les informations, les images, les illustrations, les textes, les vidéos, l’audio, les photos et tout autre document publié sur le Site (collectivement le «Contenu») sont protégés par les droits d’auteur et autres droits de propriété, que BSN détient ou a le droit d’utiliser. Vous pouvez télécharger des informations du Site pour votre usage personnel et non commercial, mais vous ne pouvez pas copier, reproduire, publier, transmettre, afficher, intégrer dans une autre page Internet, exécuter, distribuer, modifier ou créer des travaux dérivés du Contenu sans l’autorisation écrite préalable de BSN.

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6. Le Contenu n’est pas un avis

Le Contenu est fourni uniquement à des fins éducatives et ne constitue pas un avis, qu’il soit médical ou autre. Vous ne devriez pas vous fier au Contenu sans confirmer son exactitude et sa véracité et sans obtenir les conseils d’un professionnel qualifié. Vous ne devriez pas utiliser le Contenu pour diagnostiquer, traiter, ou prescrire des médicaments ou un traitement pour vous-même ou pour toute autre personne. BSN se dégage de toute responsabilité pour les décisions que vous prenez et qui sont fondées sur le Contenu du Site.

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7. Marques de Commerce

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8. Commentaires

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Toutes les opinions contenues dans les Commentaires sont celles de l’auteur original, et ne reflètent pas nécessairement les idées ou opinions de BSN.

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9. Connexion

Tous les sites qui sont liés et disponibles à partir du Site ne sont pas sous le contrôle de BSN, et vous y accédez à vos propres risques. BSN se dégage de toute responsabilité associée à ces sites ou leur contenu. BSN fournit tous ces liens pour votre commodité seulement; ils ne constituent pas un endossement ou une référence de notre part.

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10. Modifications

BSN se réserve le droit à l’occasion d’ajouter de nouvelles fonctionnalités sur le Site, de supprimer des fonctionnalités existantes du Site, ou autrement modifier le Site et son Contenu (y compris ses fonctionnalités, son apparence, son effet “look-and-feel”, ses localisateurs de ressources universels et ses composants logiciels), le tout sans préavis.

11. Renonciation

CE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS «TELS QUELS » ET «SELON LA DISPONIBILITÉ » ET SANS DÉCLARATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BSN REJETTE TOUTE DÉCLARATION ET GARANTIE, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES OU IMPLICITES (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET DE NON-VIOLATION). BSN NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS CONTENUES DANS LE SITE SERONT SANS INTERRUPTION OU EXEMPTES D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE EST EXEMPT DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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12. Limitation de responsabilité

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VOUS DÉGAGEZ BSN ET SES DIRIGEANTS, ADMINSTRATEURS, EMPLOYÉS ET REPRÉSENTANTS DE TOUTE RÉCLAMATION, ACTION, OBLIGATION OU DOMMAGE DE TOUTE NATURE RELATIFS À OU RÉSULTANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION (OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER ET UTILISER) DU SITE OU DE SON CONTENU.

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13. Activités interdites

Vous n’utiliserez pas le Site à des fins illégales ou interdites en vertu des présentes Conditions. De plus, et sans limiter la portée de toutes autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, lors de votre accès ou de votre utilisation du Site, il est interdit de faire tout ce qui suit :

  • utiliser le Site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou perturber le Site ou nuire à l’utilisation et l’appréciation du Site par toute autre partie ;
  • poser tout geste de harcèlement, y compris par courrier électronique, par clavardage, ou par l’utilisation d’un langage obscène, offensant ou injurieux (tel que déterminé par BSN et à sa seule et unique discrétion);
  • usurper l’identité d’autres parties, y compris celle d’employés ou de représentants de BSN, ou d’un autre membre ou visiteur du Site;
  • télécharger, distribuer ou publier tout Contenu diffamatoire, obscène, menaçant, irrespectueux de la vie privée, abusif, illégal, ou autrement répréhensible, ou qui pourrait constituer ou encourager une infraction criminelle, violer les droits de toute partie ou qui pourrait engendrer une responsabilité ou violer toute loi; ou
  • télécharger tout Contenu commercial ou inviter autrui à adhérer ou devenir membre d’un autre service en ligne ou d’une autre organisation.
14. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité BSN et ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et représentants contre toutes pertes, dépenses, dommages et coûts (y compris les frais juridiques réels facturés) résultant directement ou indirectement de toute violation des présentes Conditions ou de votre activité liée au Site.

15. Autre entente

En cas de conflit ou de contradiction entre les présentes Conditions et toute autre entente conclue entre vous (ou votre entreprise) et BSN, les dispositions de ces ententes auront préséance.

16. Compétence

Les Conditions, l’accès et l’utilisation du Site et de son Contenu, et toute réclamation contre BSN ou ses administrateurs, dirigeants, employés et représentants, résultant de l’accès, de l’utilisation ou autre, seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur dans la province du [Québec], sans référence à ses règles en matière de conflit de lois.

Vous acceptez que toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement du, ou lié au Site, sera entreprise devant les tribunaux de la province du [Québec].

17. Général

Dans la mesure où l’une ou l’autre des Conditions est jugée illégale, nulle ou non exécutoire, alors cette Condition est dissociable et n’affectera pas la validité et le caractère exécutoire des Conditions restantes. Aucun retard ou défaut d’exécution de la part de BSN ne portera atteinte aux droits ou recours de BSN auxquels BSN n’a pas renoncé expressément par écrit. BSN ne sera pas responsable de tout retard ou de dommages causés suite à tout événement qui est raisonnablement hors de son contrôle.

18. Coordonnées

Pour toute information supplémentaire, veuillez s’il vous plaît communiquer avec nous à l’adresse suivante:

BSN Medical Canada

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